Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

Article 40

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

Décret 90-850

Art. ANNEXE

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des dispositions existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret 90-850Art. ANNEXE → Version 6

Décret 90-850

Art. ANNEXE

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