Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires
Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des dispositions existantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret 90-850Art. ANNEXE → Version 6
Décret 90-850
Art. ANNEXE