Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

Article 43

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Article 43

Les dispositions du chapitre VIII entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les nouvelles règles pour les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2017.

Les dispositions du chapitre VIII entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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