Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de…

1° Les rédacteurs principaux de 2e classe et rédacteurs principaux de 1re classe, techniciens principaux de 2e classe et techniciens principaux de 1re classe, animateurs principaux de 2e classe et animateurs principaux de 1re classe, assistants de conservation principaux de 2e classe et assistants de conservation principaux de 1re classe, assistants d'enseignement artistique principaux de 2e classe et assistants d'enseignement artistique principaux de 1re classe, éducateurs des activités physiques et sportives principaux de 2e classe et éducateurs des activités physiques et sportives principaux de 1re classe, chefs de service de police municipale principaux de 2e classe et chefs de service de police municipale principaux de 1re classe, ⏺ techniciens paramédicaux de classe normale et techniciens paramédicaux de classe supérieure, infirmiers de classe normale et infirmiers de classe supérieure, ⏺ moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux principaux ;

2° Les agents du grade provisoire de lieutenant, les lieutenants…

3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 701.

Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de…

1° Les rédacteurs principaux de 2e classe et rédacteurs principaux…

2° Les agents du grade provisoire de lieutenant, les lieutenants de 1re classe, les lieutenants hors classede sapeurs-pompiers professionnels ;

3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni…

Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de…

1° Les rédacteursprincipaux de 2e classe et rédacteurs principaux de 1re classe, techniciens principaux de 2e classe et techniciens principaux de 1re classe, animateurs principaux de 2e classe et animateurs principaux de 1re classe, assistants de conservation principaux de 2e classe et assistants de conservation principaux de 1re classe, assistants d'enseignement artistique principaux de 2e classe et assistants d'enseignement artistique principaux de 1re classe, éducateurs des activités physiqueset sportivesprincipauxde 2eclasse et éducateurs des activités physiqueset sportives principaux de 1re classe ⏺, chefs de service de police municipale principauxde 2e classe et chefs de service de police municipale principaux de 1reclasse, assistants socio-éducatifs et assistants socio-éducatifs principaux, techniciens paramédicauxde classe normale et techniciens paramédicauxde classe supérieure, infirmiers de classe normale et infirmiers de classe supérieure, éducateurs de jeunes enfants et éducateurs principaux de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux principaux ;

2° Les agents du grade provisoire de lieutenant, les lieutenants…

3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 675.

Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de…

1° Les rédacteurs-chefs, techniciens principaux de 2e classe et techniciens principaux de 1re classe, assistants de conservation principaux de 2e classe et assistants de conservation principaux de 1re classe, assistants d'enseignement artistique principaux de 2e classe et assistants d'enseignement artistique principaux de 1re classe, assistants socio-éducatifs et assistants socio-éducatifs principaux, techniciens paramédicauxde classe normale et de classe supérieure, infirmiers de classe normale et de classe supérieure, ⏺ éducateurs des activités physiques et sportives hors classe, animateurs-chefs, chefs de service de police municipale de classe exceptionnelle et les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants ;

2° Les agents du grade provisoire de lieutenant, les lieutenants…

3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni…

Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de…

1° Les rédacteurs-chefs, techniciens principaux de 2e classe et techniciens…

2° Les agents du grade provisoire de lieutenant,les lieutenants de 1re classe, les lieutenants hors classe,les infirmiers, les infirmiers principaux et les infirmiers-chefs de sapeurs-pompiers professionnels ;

3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni…

Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de…

1° Les rédacteurs-chefs, techniciens principaux de 2e classe et techniciens principaux de 1re classe, assistants de conservation principaux de 2e classe et assistants de conservation principaux de 1re classe, assistants d'enseignement artistique principaux de 2e classe et assistantsd'enseignement artistique principaux de 1re classe, assistants socio-éducatifs et assistants socio-éducatifs principaux, rééducateurs de classe normale et de classe supérieure, infirmiers de classe normale et de classe supérieure, assistants médico-techniques de classe normale et de classe supérieure, éducateurs des activités physiques et sportives hors classe, animateurs-chefs, chefs de service de police municipale de classe exceptionnelle et les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants ;

2° Les agents du grade provisoire de lieutenant et les…

3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni…

Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de…

1° Les rédacteurs-chefs, techniciens principaux de 2e classe et techniciens principaux de 1re classe, assistants ⏺ de conservation principaux de 2e classeet ⏺ assistants de conservation principaux de 1re classe, assistants spécialisés d'enseignement artistique, assistants socio-éducatifs et assistants socio-éducatifs principaux, rééducateurs de classe normale et de classe supérieure, infirmiers de classe normale et de classe supérieure, assistants médico-techniques de classe normale et de classe supérieure, éducateurs des activités physiques et sportives hors classe, animateurs-chefs, chefs de service de police municipale de classe exceptionnelle et les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants ;

2° Les agents du grade provisoire de lieutenant et les…

3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni…

Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de…

1° Les rédacteurs-chefs, techniciens principaux de 2e classe et techniciens principauxde 1re classe, assistants qualifiés de conservation de 2e classe, de 1re classe et hors classe du patrimoine et des bibliothèques, assistants de conservation hors classe du patrimoine et des bibliothèques, assistants spécialisés d'enseignement artistique, assistants socio-éducatifs et assistants socio-éducatifs principaux, rééducateurs de classe normale et de classe supérieure, infirmiers de classe normale et de classe supérieure, assistants médico-techniques de classe normale et de classe supérieure, éducateurs des activités physiques et sportives hors classe, animateurs-chefs, chefs de service de police municipale de classe exceptionnelle et les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants ;

2° Les agents du grade provisoire de lieutenant et les…

3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni…

Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de…

1° Les rédacteurs-chefs, technicienssupérieurs, techniciens supérieurs principaux et techniciens supérieurschefs, contrôleurs de travaux en chef, assistants qualifiés de conservation de 2e classe, de 1re classe et hors classe du patrimoine et des bibliothèques, assistants de conservation hors classe du patrimoine et des bibliothèques, assistants spécialisés d'enseignement artistique, assistants socio-éducatifs et assistants socio-éducatifs principaux, rééducateursde ⏺ classe normaleet ⏺ de classe ⏺ supérieure ⏺, infirmiers de classe normaleetde classe supérieure ⏺, assistants médico-techniques de classe normaleetde classe supérieure ⏺, éducateurs des activités physiques et sportives hors classe, animateurs-chefs, chefs de service de police municipale de classe exceptionnelle et les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants ; 2° Lesagents du grade provisoire de lieutenant et les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ⏺ et les infirmiers, infirmiers principaux et infirmiers-chefs de sapeurs-pompiers professionnels ;

3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni…

Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de…

1° Les ⏺ rédacteurs-chefs, techniciens-chefs, assistants qualifiés de conservation de 2e classe, de 1re classe et hors classe du patrimoine et des bibliothèques, assistants de conservation hors classe du patrimoine et des bibliothèques, assistants spécialisés d'enseignement artistique, assistants socio-éducatifs et assistants socio-éducatifs principaux, éducateurs, éducateurs principauxet éducateurs-chefsde jeunes enfants, puéricultrices de classe normale, de classe supérieure et hors classe, rééducateursde classe normale, de classe supérieure et hors classe, infirmiersde classe normale,de classe supérieure et hors classe, assistants médico-techniques de classe normale, de classe supérieure et hors classe, éducateurs des activités physiques et sportives hors classe, animateurs-chefs, chefs de service de police municipale de classe exceptionnelle ;

2° Les lieutenants hors classe de sapeurs-pompiers professionnels jusqu'au 1er janvier 2002, les agents du grade provisoire de lieutenant et les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1er janvier 2002 et les infirmiers, infirmiers principaux et infirmiers-chefs de sapeurs-pompiers professionnels ;.

3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni…