Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

Article 42

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Article 42

Le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé, sous réserve des dispositions de l'article 29 (Intégration des infirmiers sapeurs-pompiers dans leur cadre d'emplois) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Suppression d'un décret sur les infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Un ancien décret sur les infirmiers de sapeurs-pompiers est supprimé, sauf pour ceux qui ont été temporairement transférés.

Le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé, sous réserve des dispositions de l'article 29 (Intégration des infirmiers sapeurs-pompiers dans leur cadre d'emplois) du présent décret.

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