Créé le 1 septembre 2016
Le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé, sous réserve des dispositions de l'article 29 du présent décret.
Décret n°2016-1176 du 30 août 2016
Article 42
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016
Le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé, sous réserve des dispositions de l'article 29 du présent décret.