En vigueur depuis le 1 septembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des groupes hiérarchiques dans la catégorie B
A modifié les dispositions suivantes :
Décret 95-1018
Art. 5, Art. 6
Les dispositions de ces articles 5 (Formation obligatoire pour les infirmiers des services de secours) et 6 (Prolongation du stage de formation pour les infirmiers sapeurs-pompiers) peuvent être modifiées par décret.