Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

Article 41

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

Décret 95-1018

Art. 5, Art. 6

Les dispositions de ces articles 5 (Formation obligatoire pour les infirmiers des services de secours) et 6 (Prolongation du stage de formation pour les infirmiers sapeurs-pompiers) peuvent être modifiées par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des groupes hiérarchiques dans la catégorie B

Résumé. Le décret modifie la composition des groupes hiérarchiques 4 et 5 de la catégorie B de la fonction publique, en ajoutant les infirmiers de classe supérieure et les infirmiers-chefs de sapeurs-pompiers professionnels au groupe hiérarchique 4.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret 95-1018Art. 5 → Version 10Décret 95-1018Art. 6 → Version 6Décret 95-1018Les dispositions de ces articles 5 (Formation obligatoire pour les infirmiers des services de secours)Art. 5Formation obligatoire pour les infirmiers des services de secoursLes infirmiers recrutés dans les services de secours suivent une formation obligatoire d'un an avant d'être titularisés. et 6 (Prolongation du stage de formation pour les infirmiers sapeurs-pompiers)Art. 6Prolongation du stage de formation pour les infirmiers sapeurs-pompiersUn stage de formation pour les infirmiers sapeurs-pompiers peut être prolongé d'un an maximum si l'école n'a pas pu le dispenser à temps. peuvent être modifiées par décret.

Décret 95-1018

Art. 5, Art. 6

Les dispositions de ces articles 5 (Formation obligatoire pour les infirmiers des services de secours) et 6 (Prolongation du stage de formation pour les infirmiers sapeurs-pompiers) peuvent être modifiées par décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance