Décret n°2016-1134 du 19 août 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Sct. Section unique : Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, Art. D211-1, Art. D211-2, Art. D211-3, Art. D211-4, Sct. Chapitre unique

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Création d'une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

Résumé. Le décret crée une stratégie nationale pour utiliser la biomasse comme source d'énergie, avec des objectifs et des mesures pour sa production, son utilisation et ses importations.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section unique : Stratégie nationale de mobilisation de la biomasseCode de l'énergieArt. D211-1 : Stratégie nationale pour la biomasse énergétiqueCode de l'énergieArt. D211-2 : Approbation et révision de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
- Code de l'énergie
Sct. Section unique : Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, Art. D211-1, Art. D211-2, Art. D211-3, Art. D211-4, Sct. Chapitre unique

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