Créé le 3 mai 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les syndics des gens de mer sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.
Les syndics des gens de mer principaux de 2e classe sont recrutés par concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité et à l'article 12 du présent décret.
Ces recrutements sont opérés dans chacune des spécialités mentionnées à l'article 4.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Modifié parDécret n°2016-1084 du 3 août 2016art. 23
⏺ Les syndics des gens de mer sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité. Les syndics des gens de mer principaux de 2e classesont recrutés par concours sur épreuves dans ⏺ les conditions prévues à l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité et àl'article 12 du présent décret. Ces recrutementssont opérés dans chacune des spécialités mentionnéesà l'article 4.
En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016
I. - Les syndics des gens de mer sont recrutés sans concours dans le grade de syndic des gens de mer de 2e classe, dans les conditions prévues à la section 1 du présent chapitre.
Ils sont recrutés par concours sur épreuves dans le grade de syndic des gens de mer de 1re classe, dans les conditions prévues à la section 2.
II. - Les fonctionnaires recrutés dans l'un des grades de syndic des gens de mer sont classés dans leur grade respectif conformément aux articles 3 à 7 bis du décret du 29 septembre 2005 susmentionné.