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Décret n°2016-1040 du 29 juillet 2016

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-931 du 29 juillet 2015

Art. 1, Sct. Section 1 : Logements vacants, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 2 : Renouvellement de bail, Art. 5, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

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Abrogation des règles sur les logements vacants et les baux

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions du décret de 2015 concernant les logements vacants et le renouvellement des baux.

A abrogé les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-931 du 29 juillet 2015Art. 1 : Liste des communes soumises à la taxe sur les logements vacantsDÉCRET n°2015-931 du 29 juillet 2015Sct. Section 1 : Logements vacantsDÉCRET n°2015-931 du 29 juillet 2015Art. 2 : Définition des logements vacants pour la location
- DÉCRET n°2015-931 du 29 juillet 2015
Art. 1, Sct. Section 1 : Logements vacants, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 2 : Renouvellement de bail, Art. 5, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2016

Source : Légifrance