Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'unités constitutives aux épreuves contrôlées
Résumé. Le décret ajoute des unités constitutives aux épreuves contrôlées en cours de formation pour élargir l'évaluation.
A modifié les dispositions suivantes :