Créé le 12 juillet 2015
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.
DÉCRET n°2015-846 du 9 juillet 2015
Article 6
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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2015
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.