DÉCRET n°2015-846 du 9 juillet 2015

Article 6

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Article 6

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Entrée en vigueur du décret pour les examens

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir des examens de 2016.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2015

Source : Légifrance