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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT LES TITRES Ier ET IV DU LIVRE VII DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉDUCATION

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Titre III

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-657 DU 13 JUILLET 1992 RELATIF À LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PLACÉS SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

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JORF n°0025 du 30 janvier 2015

Chapitre II : Dispositions modifiant le titre IV du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation

Article 34

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R741-3 > >

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