Article précédent

Article 37

Section parente

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-657 DU 13 JUILLET 1992 RELATIF À LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PLACÉS SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Article suivant

Article 39

DÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015

Article 38

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-657 du 13 juillet 1992

Art. 42