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Titre III

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-657 DU 13 JUILLET 1992 RELATIF À LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PLACÉS SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

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JORF n°0025 du 30 janvier 2015

Article 38

Article 38

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 > > Art. 42 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-657 du 13 juillet 1992

Art. 42