Article précédent

Article 36

Section parente

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-657 DU 13 JUILLET 1992 RELATIF À LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PLACÉS SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Article suivant

Article 38

DÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015

Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-657 du 13 juillet 1992Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.
- Décret n°92-657 du 13 juillet 1992
Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.

Effets de cet article

Historique des versions