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DÉCRET n°2015-742 du 24 juin 2015

relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de formation professionnelle

Résumé. Ce décret simplifie les règles sur les formations professionnelles en supprimant certaines procédures et en se concentrant sur la diffusion d'informations via le langage LHÉO.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-7 (Système d'information sur l'offre de formation), L. 6121-7 (Modalités de mise en œuvre du rôle des régions) et L. 6323-8 (Accès aux informations du compte de formation) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 13 avril 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 juin 2015 ;

Vu la saisine de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en date du 7 mai 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles sur l'information des formations professionnelles

Résumé. Le décret modifie les règles sur les formations professionnelles en supprimant les procédures de label et en se concentrant sur la diffusion d'informations avec le langage LHÉO.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Suppression d'une mission du centre INFFO

Résumé. Le décret supprime la mission du centre INFFO de créer un système d'information sur l'offre de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un décret sur la formation professionnelle

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du quatrième mois après la publication d'un arrêté ou au plus tard le 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois après la publication de l'arrêté prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail (Définition du langage de référence pour la formation professionnelle), dans sa rédaction issue de l'article 1er (Modification des règles sur l'information des formations professionnelles) du présent décret, et au plus tard le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

DÉCRET n°2015-742 du 24 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4