DÉCRET n°2015-742 du 24 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-203 du 1 mars 1976

Art. 2

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Suppression d'une mission du centre INFFO

Résumé. Le décret supprime la mission du centre INFFO de créer un système d'information sur l'offre de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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