Article R6111-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et actualisation du langage de référence pour l'offre de formation professionnelle
Résumé Un langage standard pour les formations est défini par le ministre et mis à jour régulièrement.
Le langage de référence mentionné à l'article R. 6111-1 est défini par arrêté du ministre en charge de la formation professionnelle, pris après avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et publié au Journal officiel de la République française. Il est actualisé de façon régulière.
Il est mis à disposition du public par voie dématérialisée.
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