DÉCRET n°2015-742 du 24 juin 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois après la publication de l'arrêté prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail (Définition du langage de référence pour la formation professionnelle), dans sa rédaction issue de l'article 1er (Modification des règles sur l'information des formations professionnelles) du présent décret, et au plus tard le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un décret sur la formation professionnelle

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du quatrième mois après la publication d'un arrêté ou au plus tard le 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois après la publication de l'arrêté prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail (Définition du langage de référence pour la formation professionnelle), dans sa rédaction issue de l'article 1er (Modification des règles sur l'information des formations professionnelles) du présent décret, et au plus tard le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance