En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un décret sur la formation professionnelle
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois après la publication de l'arrêté prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail (Définition du langage de référence pour la formation professionnelle), dans sa rédaction issue de l'article 1er (Modification des règles sur l'information des formations professionnelles) du présent décret, et au plus tard le 1er janvier 2016.