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Chapitre Ier

Dispositions communes

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Conseil en évolution professionnelle

R6111-5 — D6111-7

Code du travail

Section 1 : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle

Article R6111-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Description du système d'information national sur l'offre de formation professionnelle

Résumé Le système qui répertorie les formations utilise un langage commun pour partager les informations.

Le système d'information national prévu à l'article L. 6111-7 utilise un langage de référence commun dénommé " Langage harmonisé d'échange d'informations sur l'offre de formation-LHÉO ".

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Article R6111-2

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Définition et actualisation du langage de référence pour l'offre de formation professionnelle

Résumé Un langage standard pour les formations est défini par le ministre et mis à jour régulièrement.

Le langage de référence mentionné à l'article R. 6111-1 est défini par arrêté du ministre en charge de la formation professionnelle, pris après avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et publié au Journal officiel de la République française. Il est actualisé de façon régulière.

Il est mis à disposition du public par voie dématérialisée.

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Article R6111-3

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Diffusion de l'information sur les sessions de formation et l'offre de formation professionnelle continue

Résumé Les informations sur les cours de formation sont partagées de manière standardisée pour que tout le monde comprenne.

L'information préalable relative aux sessions de formation prévue au premier alinéa de l'article L. 6121-5 et l'information relative à l'offre de formation professionnelle continue sur le territoire par la région déterminée à l'article L. 6121-6 sont diffusées selon le langage de référence mentionné à l'article R. 6111-1.

Le système d'information du compte personnel de formation défini au II de l'article L. 6323-8 recense l'offre de formation professionnelle selon le même langage.

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Article R6111-4

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Destinataires des informations sur l'offre de formation professionnelle

Résumé Les informations sur les formations sont envoyées aux services d'emploi et aux conseillers.

Les membres du service public de l'emploi et du réseau pour l'emploi, les opérateurs du conseil en évolution professionnelle ainsi que les organismes mentionnés aux 3° et 4° du II de l'article L. 6323-4 sont destinataires des informations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 6111-3.

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Article D6111-5

Les institutions, organismes et opérateurs mentionnés à l'article L. 6111-6 assurent le conseil en évolution professionnelle.

Ils assurent l'information directe des personnes sur les modalités d'accès à ce conseil et sur son contenu, notamment en organisant des sessions d'information des personnes en activité professionnelle et des demandeurs d'emploi au titre du conseil en évolution professionnelle.

Ces institutions, organismes et opérateurs informent les personnes dès leur premier entretien sur les modalités d'accès et le contenu du conseil en évolution professionnelle, selon les modalités prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 6111-6.

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Article D6111-6

Les institutions, organismes et opérateurs chargés de délivrer le conseil en évolution professionnelle évaluent l'apport du conseil sur leurs bénéficiaires et partagent ces données dans les conditions prévues à l'article L. 6353-10 du code du travail.

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