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Section 1

Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle

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Article R6111-5

Rôle des régions, de l'État et des institutions de la formation professionnelle

Code du travail

Article R6111-4

Article R6111-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Destinataires des informations sur l'offre de formation professionnelle

Résumé Les informations sur les formations sont envoyées aux services d'emploi et aux conseillers.

Les membres du service public de l'emploi et du réseau pour l'emploi, les opérateurs du conseil en évolution professionnelle ainsi que les organismes mentionnés aux 3° et 4° du II de l'article L. 6323-4 sont destinataires des informations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 6111-3.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

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Ajout d’un nouveau bénéficiaire – le réseau pour emploi

Résumé des changements Ajout d’un nouveau destinataire : le réseau pour emploi, qui n’était pas présent dans la version précédente.

Les membres du service public de l'emploi et du réseau pour l'emploi, les opérateurs du conseil en évolution professionnelle ainsi que les organismes mentionnés aux 3° et 4° du II de l'article L. 6323-4 sont destinataires des informations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 6111-3.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Les membres du service public de l'emploi, les opérateurs du conseil en évolution professionnelle ainsi que les organismes mentionnés aux 3° et 4° du II de l'article L. 6323-4 sont destinataires des informations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 6111-3.