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Décret n°76-203 du 1 mars 1976

Article 2

Créé le 6 juin 2003 · En vigueur du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2025

Le centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle continue, constitue l'échelon national de l'information et de la documentation dans le domaine de la formation professionnelle continue.

Il a pour missions dans le cadre des politiques publiques en la matière tant nationale qu' européennes ou territoriales :

1° D'élaborer, de capitaliser et de diffuser l'information et la documentation d'intérêt national, à destination plus particulièrement des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. Cette mission est réalisée en liaison avec les dispositifs régionaux d'information ;

2° De développer et de diffuser des supports d'information, de formation et de documentation à destination de l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle ;

3° (Abrogé)

4° D'assurer la fonction de chef de projet de la maîtrise d'ouvrage du portail constituant l'accès dématérialisé internet du service public de l'orientation prévu par l'article L. 6111-4 du code du travail ainsi que sa maîtrise d'œuvre.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. L6111-4

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parDécret n°2025-1295 du 24 décembre 2025art. 1

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDÉCRET n°2015-742 du 24 juin 2015art. 2

Le centre pour le développement de l'information sur la formation

Il a pour missions dans le cadre des politiques publiques

1° D'élaborer, de capitaliser et de diffuser l'information et la

2° De développer et de diffuser des supports d'information, de

(Abrogé)

4° D'assurer la fonction de chef de projet de la

En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2011-1773 du 5 décembre 2011art. 1

Le centre pour le développement de l'information sur la formation

Il a pour missions dans le cadre des politiques publiques

1° D'élaborer, de capitaliser et de diffuser l'information et la

2° De développer et de diffuser des supports d'information, de formation et de documentation à destination de l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle ;

3° D'assurer la mise en place d'un système d'information sur l'offre de formation comportant, notamment, les fonctionnalités suivantes pour rendre opérationnelle la prescription en ligne :

\- le recensement des prestataires actifs sur ce marché et la visibilité de leur offre ;

\- l'identification des actions de formation conventionnées proposées au catalogue de formations et leurs principales caractéristiques ;

\- la connaissance des dates des sessions proposées ;

\- la disponibilité des places de formation financées sur fonds publics ;

\- la possibilité pour les prescripteurs d'actions de formation d'accéder à l'offre en ligne ;

\- la possibilité pour les prescripteurs d'actions de formation de rassembler en ligne les informations sur le financement de ces actions ;

\- la possibilité pour les commanditaires d'actions de formation de piloter la politique d'achat par un module de requêtes adapté ;

4° D'assurer la fonction de chef de projet de la maîtrise d'ouvrage du portail constituant l'accès dématérialisé internet du service public de l'orientation prévu par l'article L. 6111-4 du code du travail ainsi que sa maîtrise d'œuvre.

En vigueur du vendredi 6 juin 2003 au mercredi 7 décembre 2011

Le centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle continue, constitue l'échelon national de l'information et de la documentation dans le domaine de la formation professionnelle continue.

Il a pour missions dans le cadre des politiques publiques en la matière tant nationale qu' européennes ou territoriales :

1° D'élaborer, de capitaliser et de diffuser l'information et la documentation d'intérêt national, à destination plus particulièrement des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. Cette mission est réalisée en liaison avec les dispositifs régionaux d'information ;

2° De développer et de diffuser des supports d'information, de formation et de documentation à destination de l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle.