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Décret n°76-203 du 1 mars 1976

Article 2

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Article 2

Le centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle continue, constitue l'échelon national de l'information et de la documentation dans le domaine de la formation professionnelle continue.

Il a pour missions dans le cadre des politiques publiques en la matière tant nationale qu' européennes ou territoriales :

1° D'élaborer, de capitaliser et de diffuser l'information et la documentation d'intérêt national, à destination plus particulièrement des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. Cette mission est réalisée en liaison avec les dispositifs régionaux d'information ;

2° De développer et de diffuser des supports d'information, de formation et de documentation à destination de l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle ;

3° (Abrogé)

4° D'assurer la fonction de chef de projet de la maîtrise d'ouvrage du portail constituant l'accès dématérialisé internet du service public de l'orientation prévu par l'article L. 6111-4 du code du travail ainsi que sa maîtrise d'œuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du centre INFFO dans la formation professionnelle

Résumé. Le centre INFFO aide à informer sur la formation professionnelle en France et en Europe.

Le centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle continue, constitue l'échelon national de l'information et de la documentation dans le domaine de la formation professionnelle continue.

Il a pour missions dans le cadre des politiques publiques en la matière tant nationale qu' européennes ou territoriales :

1° D'élaborer, de capitaliser et de diffuser l'information et la documentation d'intérêt national, à destination plus particulièrement des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. Cette mission est réalisée en liaison avec les dispositifs régionaux d'information ;

2° De développer et de diffuser des supports d'information, de formation et de documentation à destination de l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle ;

3° (Abrogé)

4° D'assurer la fonction de chef de projet de la maîtrise d'ouvrage du portail constituant l'accès dématérialisé internet du service public de l'orientation prévu par l'article L. 6111-4 du code du travail ainsi que sa maîtrise d'œuvre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDÉCRET n°2015-742 du 24 juin 2015art. 2 : Suppression d'une mission du centre INFFO

En résumé. L'article supprime la mission du centre INFFO concernant la mise en place d'un système d'information sur l'offre de formation, en abrogeant les détails spécifiques de cette mission.

En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2011-1773 du 5 décembre 2011art. 1 : Modification des missions du centre INFFO

En résumé. L'article modifie les missions du centre INFFO en ajoutant des tâches spécifiques liées à la mise en place d'un système d'information sur l'offre de formation et à la gestion du portail du service public de l'orientation.

En vigueur du vendredi 6 juin 2003 au mercredi 7 décembre 2011

Source : Légifrance