DÉCRET n°2015-742 du 24 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section, Art. R6111-1, Art. R6111-2, Art. R6111-3, Art. R6111-4

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Modification des règles sur l'information des formations professionnelles

Résumé. Le décret modifie les règles sur les formations professionnelles en supprimant les procédures de label et en se concentrant sur la diffusion d'informations avec le langage LHÉO.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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