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Modification des règles sur l'information des formations professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code du travailSct. Chapitre Ier : Dispositions communes
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section, Art. R6111-1, Art. R6111-2, Art. R6111-3, Art. R6111-4