Article R6111-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion de l'information sur les sessions de formation et l'offre de formation professionnelle continue
Résumé Les informations sur les cours de formation sont partagées de manière standardisée pour que tout le monde comprenne.
L'information préalable relative aux sessions de formation prévue au premier alinéa de l'article L. 6121-5 et l'information relative à l'offre de formation professionnelle continue sur le territoire par la région déterminée à l'article L. 6121-6 sont diffusées selon le langage de référence mentionné à l'article R. 6111-1.
Le système d'information du compte personnel de formation défini au II de l'article L. 6323-8 recense l'offre de formation professionnelle selon le même langage.
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