DÉCRET n°2015-709 du 22 juin 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-107-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-100

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-100-1, Art. R5121-107-14, Art. R5121-107-15

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-107, Art. R5121-107-1, Art. R5121-107-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-107-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-107-13

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Modification des règles d'enregistrement des médicaments

Résumé. Les règles pour modifier les enregistrements de médicaments, surtout ceux à base de plantes, sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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