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Modification des règles d'enregistrement des médicaments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification et clarification des procédures de demande
- Code de la santé publiqueArt. R5121-107-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification et généralisation des références d’enregistrement
- Code de la santé publiqueArt. R5121-100
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5121-100-1, Art. R5121-107-14, Art. R5121-107-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5121-107, Art. R5121-107-1, Art. R5121-107-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du refus sur les modifications d’enregistrement
- Code de la santé publiqueArt. R5121-107-9
A modifié les dispositions suivantes :