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Mise à jour du règlement européen sur les médicaments
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-709 du 22 juin 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R5121-51
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Simplification des modifications d'autorisation pour les médicaments
DÉCRET n°2015-709 du 22 juin 2015 · art. 1
Simplification des procédures de modification des médicaments vétérinaires
DÉCRET n°2015-709 du 22 juin 2015 · art. 5
Procédures pour autoriser un médicament en Europe
Code de la santé publique · art. R5121-51 (V)
Code de la santé publique
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