DÉCRET n°2015-669 du 15 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D2333-74, Art. D2333-82-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D2333-75, Art. D2333-76, Art. D2333-77, Art. D2333-78, Art. D2333-79, Art. D2333-80, Art. D2333-81, Art. D2333-82

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Modification des règles relatives aux casinos

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code général des collectivités territoriales concernant les casinos, notamment les règles sur les investissements et la comptabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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