DÉCRET n°2015-666 du 10 juin 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Sct. Section 3 : Plan pluriannuel régional de développement forestier

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Sct. Sous-section 1 : Programme régional de la forêt et du bois, Art. D122-1, Art. D122-1-1, Art. D122-1-2, Art. D122-2, Art. D122-3, Art. D122-5, Art. D122-6, Art. D122-8, Art. D122-9

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Modification des règles de gestion forestière

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des forêts en France, notamment en précisant les rôles et responsabilités des préfets régionaux et en intégrant des évaluations d'impact environnemental.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code forestier (nouveau)Sct. Section 3 : Plan pluriannuel régional de développement forestier
- Code forestier (nouveau)
Sct. Section 3 : Plan pluriannuel régional de développement forestier

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestier (nouveau)Sct. Sous-section 1 : Programme régional de la forêt et du boisCode forestier (nouveau)Art. D122-1 : Programme régional de la forêt et du bois : gestion durable sur dix ans
→ Version 2 : Élargissement du cadre des orientations régionales forestières
Code forestier (nouveau)Art. D122-1-1 : Rôle du préfet de région dans les programmes forestiers
- Code forestier (nouveau)
Sct. Sous-section 1 : Programme régional de la forêt et du bois, Art. D122-1, Art. D122-1-1, Art. D122-1-2, Art. D122-2, Art. D122-3, Art. D122-5, Art. D122-6, Art. D122-8, Art. D122-9

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