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Modification des règles de gestion forestière
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Sct. Section 3 : Plan pluriannuel régional de développement forestier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Élargissement du cadre des orientations régionales forestièresCode forestier (nouveau)Art. D122-1-1 : Rôle du préfet de région dans les programmes forestiers
- Code forestier (nouveau)Sct. Sous-section 1 : Programme régional de la forêt et du bois, Art. D122-1, Art. D122-1-1, Art. D122-1-2, Art. D122-2, Art. D122-3, Art. D122-5, Art. D122-6, Art. D122-8, Art. D122-9