A abrogé les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Sct. Section 3 : Plan pluriannuel régional de développement forestier
- Code forestier (nouveau)Sct. Section 3 : Plan pluriannuel régional de développement forestier
A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Sct. Sous-section 1 : Programme régional de la forêt et du boisCode forestier (nouveau)Art. D122-1 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. D122-1-1 → Version 1Code forestier (nouveau)Art. D122-1-2 → Version 1Code forestier (nouveau)Art. D122-2 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. D122-3 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. D122-5 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. D122-6 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. D122-8 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. D122-9 → Version 2
- Code forestier (nouveau)Sct. Sous-section 1 : Programme régional de la forêt et du bois, Art. D122-1, Art. D122-1-1, Art. D122-1-2, Art. D122-2, Art. D122-3, Art. D122-5, Art. D122-6, Art. D122-8, Art. D122-9