Article D122-1-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Identification de l'autorité administrative compétente pour l'élaboration du programme régional de la forêt et du bois
Résumé Le préfet de région est en charge du programme forestier régional.
L'autorité administrative compétente de l'Etat mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 122-1 est le préfet de région.
1 version
1 cité