Article D122-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation environnementale des directives régionales d'aménagement
Résumé Les plans régionaux pour les forêts doivent être évalués pour leurs impacts sur l'environnement.
La directive régionale d'aménagement fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement.
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