DÉCRET n°2015-666 du 10 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code forestier (nouveau)

Art. D121-1, Art. D121-3, Art. D121-2

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Évaluation environnementale du programme national de la forêt et du bois

Résumé. Le programme national de la forêt et du bois doit être évalué pour son impact sur l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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