Article D122-1-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation environnementale du programme régional de la forêt et du bois
Résumé Le programme forestier doit être analysé pour ses impacts sur l'environnement.
Le programme régional de la forêt et du bois fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement.
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