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DÉCRET n°2015-666 du 10 juin 2015

relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois

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Modification des règles de gestion des forêts pour une meilleure protection environnementale

Résumé. Ce décret modifie les règles de gestion des forêts en France pour mieux protéger l'environnement et précise les rôles des préfets régionaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, notamment les articles L. 121-2-2 et L. 122-1 (Gouvernance de l'Office national des forêts) ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 (Création du Conseil national de l'industrie) relatif au Conseil national de l'industrie,

Décrète :

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Évaluation environnementale du programme national de la forêt et du bois

Résumé. Le programme national de la forêt et du bois doit être évalué pour son impact sur l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de gestion forestière

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des forêts en France, notamment en précisant les rôles et responsabilités des préfets régionaux et en intégrant des évaluations d'impact environnemental.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code forestier (nouveau)Sct. Section 3 : Plan pluriannuel régional de développement forestier
- Code forestier (nouveau)
Sct. Section 3 : Plan pluriannuel régional de développement forestier

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestier (nouveau)Sct. Sous-section 1 : Programme régional de la forêt et du boisCode forestier (nouveau)Art. D122-1 : Programme régional de la forêt et du bois : gestion durable sur dix ans
→ Version 2 : Élargissement du cadre des orientations régionales forestières
Code forestier (nouveau)Art. D122-1-1 : Rôle du préfet de région dans les programmes forestiers
- Code forestier (nouveau)
Sct. Sous-section 1 : Programme régional de la forêt et du bois, Art. D122-1, Art. D122-1-1, Art. D122-1-2, Art. D122-2, Art. D122-3, Art. D122-5, Art. D122-6, Art. D122-8, Art. D122-9
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Modification des références environnementales dans le Code forestier

Résumé. L'article D123-1 du Code forestier remplace les références précises à la loi sur l’évaluation environnementale par une référence générale à une section complète du Code de l’environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2015

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Exécution d'un décret sur la forêt

Résumé. Le décret du 10 juin 2015 confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2015

DÉCRET n°2015-666 du 10 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4