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Évaluation environnementale du programme national de la forêt et du bois
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement complet par un programme nationalCode forestier (nouveau)Art. D121-3 : Conditions d'attribution des aides publiques pour la gestion forestièreCode forestier (nouveau)Art. D121-2 : Évaluation environnementale du programme forestier
- Code forestier (nouveau)Art. D121-1, Art. D121-3, Art. D121-2
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