Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. D121-1, Art. D121-3, Art. D121-2 > >
1 version
2 créés
1 modifié
JORF n°0136 du 14 juin 2015
DÉCRET n°2015-666 du 10 juin 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment les articles L. 121-2-2 et L. 122-1 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif au Conseil national de l'industrie,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Sct. Section 3 : Plan pluriannuel régional de développement forestier > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Sct. Sous-section 1 : Programme régional de la forêt et du bois, Art. D122-1, Art. D122-1-1, Art. D122-1-2, Art. D122-2, Art. D122-3, Art. D122-5, Art. D122-6, Art. D122-8, Art. D122-9 > >
1 version
2 créés
8 modifiés
1 abrogé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. D123-1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll