DÉCRET n°2015-645 du 9 juin 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-67-10-1

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Création d'une procédure de signalement pour les profils biologiques atypiques

Résumé. Le directeur des analyses peut signaler un sportif si ses taux de stéroïdes sont anormaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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