DÉCRET n°2015-645 du 9 juin 2015

Article 6

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Article 6

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juin 2015

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Exécution du décret sur le sport

Résumé. Ce décret précise que les ministres de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables de son application.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2015

Source : Légifrance