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Création de règles pour l'analyse biologique des sportifs
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-645 du 9 juin 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. R232-67-9-1, Art. R232-67-9-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance