Article 4
Au premier alinéa de l'article R. 232-67-10 du code du sport, la référence à l'article R. 232-67-9 est remplacée par la référence à l'article R. 232-67-9-1.
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JORF n°0133 du 11 juin 2015
Article 4
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Version 1
Au premier alinéa de l'article R. 232-67-10 du code du sport, la référence à l'article R. 232-67-9 est remplacée par la référence à l'article R. 232-67-9-1.