DÉCRET n°2015-569 du 22 mai 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-141 du 10 février 2010

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-141 du 10 février 2010

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-141 du 10 février 2010

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-141 du 10 février 2010

Art. 4, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-141 du 10 février 2010

Art. 4-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-141 du 10 février 2010

Art. 8

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Modification des règles du Conseil général de l'alimentation

Résumé. Le décret modifie l'organisation et les missions du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment en créant un comité d'orientation et en ajustant les pouvoirs d'audit et de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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