Abrogé par DÉCRET n°2015-569 du 22 mai 2015 - art. 1
Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 25 mai 2015
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Extension temporaire du nombre de sections thématiques
Par dérogation au quatrième alinéa de l'article 3 (Organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux), jusqu'au 31 décembre 2010, il peut être maintenu au sein du conseil général onze sections thématiques au plus.