Décret n°2010-141 du 10 février 2010

Article 8

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Article 8

Par dérogation au quatrième alinéa de l'article 3 (Organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux), jusqu'au 31 décembre 2010, il peut être maintenu au sein du conseil général onze sections thématiques au plus.

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Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 25 mai 2015

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Extension temporaire du nombre de sections thématiques

Résumé. Jusqu'à fin 2010, le conseil général peut avoir jusqu'à onze sections thématiques au lieu de six.

Par dérogation au quatrième alinéa de l'article 3 (Organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux), jusqu'au 31 décembre 2010, il peut être maintenu au sein du conseil général onze sections thématiques au plus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 2010 au dimanche 24 mai 2015

Source : Légifrance