Décret n°2010-141 du 10 février 2010

Article 4-1

Créé le 25 mai 2015

Un comité d'orientation, présidé par le ministre ou son directeur de cabinet, réunit, au moins une fois par an, le secrétaire général et les directeurs d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ainsi que les membres du bureau. Il peut associer à ses travaux d'autres départements ministériels pour lesquels le conseil général réalise des missions. Il arrête le programme annuel d'activité.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parDécret n°2022-1637 du 23 décembre 2022art. 8

En vigueur du lundi 25 mai 2015 au samedi 31 décembre 2022

Créé parDÉCRET n°2015-569 du 22 mai 2015art. 1