DÉCRET n°2015-569 du 22 mai 2015

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mai 2015

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Publication d'un décret et responsabilité du ministre

Résumé. Un décret est publié et le ministre de l'agriculture en est responsable.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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