Décret n°2010-141 du 10 février 2010

Article 2

Créé le 13 février 2010 · En vigueur du 25 mai 2015 au 31 décembre 2022

Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est composé des membres suivants :

a) Le vice-président, les présidents de section et le secrétaire général ;

b) Les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et inspecteurs généraux de l'agriculture qui y ont été affectés ;

c) Dans la limite de 20 % des effectifs mentionnés au b, des membres de corps de catégories A, ou des agents non titulaires de même niveau, disposant de compétences nécessaires à l'exercice des missions du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, désignés dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Sont en outre affectés au conseil général des personnels administratifs et techniques.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parDécret n°2022-1637 du 23 décembre 2022art. 8

En vigueur du lundi 25 mai 2015 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDÉCRET n°2015-569 du 22 mai 2015art. 1

Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces

a) Le vice-président, les présidents de section et le secrétaire

b) Les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des

c) Dans la limite de 20 % des effectifs mentionnés

Sont en outre affectés au conseil général des personnels administratifs et techniques.

En vigueur du samedi 13 février 2010 au dimanche 24 mai 2015

Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est composé des membres suivants :
a) Le vice-président, les présidents de section et le secrétaire général ;
b) Les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et inspecteurs généraux de l'agriculture qui y ont été affectés ;
c) Dans la limite de 20 % des effectifs mentionnés au b, des membres de corps de catégories A, ou des agents non titulaires de même niveau, disposant de compétences nécessaires à l'exercice des missions du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, désignés dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Sont en outre affectés au conseil général des personnels administratifs et techniques.
Des membres associés peuvent être désignés dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.