Décret n°2010-141 du 10 février 2010

Article 4

Créé le 13 février 2010 · En vigueur du 25 mai 2015 au 31 décembre 2022

Le vice-président dirige l'activité du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

Le bureau comprend, sous la présidence du vice-président, les présidents des sections et le secrétaire général. Il assiste le vice-président pour la gestion du conseil général, la définition de ses activités et méthodes et la répartition des moyens qui lui sont alloués.

Avec l'appui du bureau, le vice-président prépare le programme annuel d'activité.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parDécret n°2022-1637 du 23 décembre 2022art. 8

En vigueur du lundi 25 mai 2015 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDÉCRET n°2015-569 du 22 mai 2015art. 1

En vigueur du samedi 13 février 2010 au dimanche 24 mai 2015