Décret n°2010-141 du 10 février 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le vice-président dirige l'activité du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

Le bureau comprend, sous la présidence du vice-président, les présidents des sections et le secrétaire général. Il assiste le vice-président pour la gestion du conseil général, la définition de ses activités et méthodes et la répartition des moyens qui lui sont alloués.

Avec l'appui du bureau, le vice-président prépare le programme annuel d'activité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du vice-président dans le Conseil général

Résumé. Le vice-président dirige le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et prépare son programme annuel avec l'aide du bureau.

Le vice-président dirige l'activité du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

Le bureau comprend, sous la présidence du vice-président, les présidents des sections et le secrétaire général. Il assiste le vice-président pour la gestion du conseil général, la définition de ses activités et méthodes et la répartition des moyens qui lui sont alloués.

Avec l'appui du bureau, le vice-président prépare le programme annuel d'activité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 mai 2015 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDÉCRET n°2015-569 du 22 mai 2015art. 1 : Modification des règles du Conseil général de l'alimentation

En résumé. Le vice-président passe d'un rôle d'élaboration à un rôle de préparation du programme annuel d'activité, sans plus soumettre ce programme à l'approbation du ministre.

En vigueur du samedi 13 février 2010 au dimanche 24 mai 2015

Source : Légifrance