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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

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JORF n°0118 du 23 mai 2015

Article 11

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009 > > Sct. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION DU DROIT AU SUIVI MEDICAL POST PROFESSIONNEL ET A L'INFORMATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : PROCEDURE, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : MODALITES DU SUIVI MEDICAL POST PROFESSIONNEL, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009

Sct. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION DU DROIT AU SUIVI MEDICAL POST PROFESSIONNEL ET A L'INFORMATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : PROCEDURE, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : MODALITES DU SUIVI MEDICAL POST PROFESSIONNEL, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9