A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009Sct. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION DU DROIT AU SUIVI MEDICAL POST PROFESSIONNEL ET A L'INFORMATIONDécret n°2009-1547 du 11 décembre 2009Art. 1 → Version 1Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009Art. 2 → Version 1Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009Art. 3 → Version 1Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009Sct. TITRE II : PROCEDUREDécret n°2009-1547 du 11 décembre 2009Art. 4 → Version 1Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009Art. 5 → Version 1Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009Sct. TITRE III : MODALITES DU SUIVI MEDICAL POST PROFESSIONNELDécret n°2009-1547 du 11 décembre 2009Art. 6 → Version 1Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009Art. 7 → Version 1Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009Art. 8 → Version 1Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009Art. 9 → Version 1
- Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009Sct. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION DU DROIT AU SUIVI MEDICAL POST PROFESSIONNEL ET A L'INFORMATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : PROCEDURE, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : MODALITES DU SUIVI MEDICAL POST PROFESSIONNEL, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9