Les honoraires et frais médicaux résultant du suivi médical post-professionnel prévu par le présent décret sont intégralement pris en charge par l'administration ou l'établissement désigné au I de l'article 1er, dans la limite de la nomenclature des actes répertoriés dans le protocole issu de l'arrêté mentionné à l'article 6 du présent décret. A cet effet, les administrations et établissements concernés vérifient avant toute prise en charge le respect par les praticiens dudit protocole.
Les frais de transports occasionnés par le suivi médical ne sont pas pris en charge.