Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009

Article 7

Créé le 14 décembre 2009

Le suivi médical post-professionnel prévu par le présent décret peut être effectué, au choix des agents, par le service de médecine de prévention des administrations ou des établissements désignés au I de l'article 1er, par tout médecin librement choisi ou par les centres médicaux avec lesquels l'administration ou l'établissement prenant en charge le suivi passe une convention.

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En vigueur du lundi 14 décembre 2009 au samedi 23 mai 2015