Abrogé24 mai 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-567 du 20 mai 2015 - art. 11
Créé le 14 décembre 2009
Les examens médicaux auxquels donne droit le présent décret, ainsi que leur périodicité, sont définis par l'arrêté pris pour l'application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale.