A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 92-604 du 1 juillet 1992Sct. CHAPITRE Ier : Des attributions des administrations centralesDécret n° 92-604 du 1 juillet 1992des services à compétence nationale et des services déconcentrés de l'Etat.Décret n° 92-604 du 1 juillet 1992Art. 1 → Version 2Décret n° 92-604 du 1 juillet 1992Art. 1-1 → Version 1Décret n° 92-604 du 1 juillet 1992Art. 2 → Version 2Décret n° 92-604 du 1 juillet 1992Art. 2-1 → Version 1Décret n° 92-604 du 1 juillet 1992Art. 3 → Version 2Décret n° 92-604 du 1 juillet 1992Art. 4 → Version 2Décret n° 92-604 du 1 juillet 1992Art. 5 → Version 2Décret n° 92-604 du 1 juillet 1992Sct. CHAPITRE III : De l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés des administrations civiles de l'EtatDécret n° 92-604 du 1 juillet 1992Sct. Section 1 : Dispositions communes.Décret n° 92-604 du 1 juillet 1992Art. 14 → Version 1Décret n° 92-604 du 1 juillet 1992Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses.Décret n° 92-604 du 1 juillet 1992Art. 18 → Version 1Décret n° 92-604 du 1 juillet 1992Art. 19 → Version 1Décret n° 92-604 du 1 juillet 1992Art. 20 → Version 1Décret n° 92-604 du 1 juillet 1992Art. 21 → Version 1Décret n° 92-604 du 1 juillet 1992Art. 22 → Version 1
- Décret n° 92-604 du 1 juillet 1992Sct. CHAPITRE Ier : Des attributions des administrations centrales, des services à compétence nationale et des services déconcentrés de l'Etat., Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : De l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat, Sct. Section 1 : Dispositions communes., Art. 14, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22