DÉCRET n°2015-447 du 17 avril 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées, Sct. Sous-section 1 : Dénomination de vente, Sct. Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. R112-10, Art. R112-11, Art. R112-12, Art. R112-13, Art. R112-14, Art. R112-15, Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées, Sct. Sous-section 1 : Dénomination de vente, Sct. Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances

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Simplification de l'affichage des allergènes dans les restaurants

Résumé. Les restaurants doivent désormais simplifier l'affichage des allergènes dans les plats, en se référant à un article spécifique pour les informations requises.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la consommationSct. Section 4 : Dispositions relatives aux denrées non préemballéesCode de la consommationSct. Sous-section 1 : Dénomination de venteCode de la consommationSct. Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances
- Code de la consommation
Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées, Sct. Sous-section 1 : Dénomination de vente, Sct. Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la consommationArt. R112-10 : Étiquetage des denrées alimentaires non préemballées
→ Version 4 : Changement de focus vers les denrées non préemballées
Code de la consommationArt. R112-11 : Information sur les allergènes dans les produits alimentaires
→ Version 5 : Suppression des exceptions pour les allergènes dans les denrées destinées aux collectivités
Code de la consommationArt. R112-12 : Indication des allergènes dans les denrées alimentaires
→ Version 4 : Suppression des règles spécifiques aux ventes par correspondance
- Code de la consommation
Art. R112-10, Art. R112-11, Art. R112-12, Art. R112-13, Art. R112-14, Art. R112-15, Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées, Sct. Sous-section 1 : Dénomination de vente, Sct. Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances

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