A créé les dispositions suivantes :
Code de la consommationSct. Section 4 : Dispositions relatives aux denrées non préemballéesCode de la consommationSct. Sous-section 1 : Dénomination de venteCode de la consommationSct. Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances
- Code de la consommationSct. Section 4 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées, Sct. Sous-section 1 : Dénomination de vente, Sct. Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommationArt. R112-10 → Version 4Code de la consommationArt. R112-11 → Version 5Code de la consommationArt. R112-12 → Version 4Code de la consommationArt. R112-13 → Version 2Code de la consommationArt. R112-14 → Version 2Code de la consommationArt. R112-15 → Version 4Code de la consommationSct. Section 4 : Dispositions relatives aux denrées non préemballéesCode de la consommationSct. Sous-section 1 : Dénomination de venteCode de la consommationSct. Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances
- Code de la consommationArt. R112-10, Art. R112-11, Art. R112-12, Art. R112-13, Art. R112-14, Art. R112-15, Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées, Sct. Sous-section 1 : Dénomination de vente, Sct. Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances