Code de la consommation

Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances

Abrogée1 juillet 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur les allergènes dans les produits alimentaires

Résumé. Les allergènes dans les aliments doivent être clairement indiqués pour informer les consommateurs.

L'utilisation dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire de tout ingrédient ou auxiliaire technologique ou dérivé d'une substance ou d'un produit énuméré à l'annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 provoquant des allergies ou des intolérances, et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée, est portée à la connaissance du consommateur final et des établissements de restauration selon les modalités fixées par la présente sous-section.

Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indication des allergènes dans les denrées alimentaires

Résumé. Les allergènes dans les aliments doivent être clairement indiqués sur l'emballage ou à proximité pour informer les consommateurs.

L'information mentionnée à l'article R. 112-11 (Information sur les allergènes dans les produits alimentaires) est indiquée sur la denrée elle-même ou à proximité de celle-ci de façon qu'il n'existe aucune incertitude quant à la denrée à laquelle elle se rapporte, lorsqu'une denrée alimentaire est :

1° Présentée non préemballée sur les lieux de vente au consommateur final et aux collectivités au sens du d du paragraphe 2 de l'article 2 du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 ;

2° Emballée sur les lieux de vente à la demande du consommateur ;

3° Préemballée en vue de sa vente immédiate.

Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des allergènes dans les restaurants

Résumé. Les restaurants doivent afficher les allergènes présents dans les plats, soit directement sur place, soit en les rendant accessibles facilement.

Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, sont portés à la connaissance du consommateur, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public :

1° Soit l'information mentionnée à l'article R. 112-11 (Information sur les allergènes dans les produits alimentaires) elle-même ;

2° Soit les modalités selon lesquelles l'information mentionnée à l'article R. 112-11 (Information sur les allergènes dans les produits alimentaires) est tenue à sa disposition.

Dans ce dernier cas, le consommateur est mis en mesure d'accéder directement et librement à l'information mentionnée à l'article R. 112-11 (Information sur les allergènes dans les produits alimentaires), disponible sous forme écrite.

Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allergènes dans la restauration collective

Résumé. Les restaurants collectifs peuvent ne pas afficher les allergènes si les clients les signalent à l'avance, et doivent garder ces signalements pendant trois ans.

L'information mentionnée à l'article R. 112-11 (Information sur les allergènes dans les produits alimentaires) n'est pas requise lors de la fourniture du repas, lorsque, dans le cadre de la restauration collective, un dispositif permet à un consommateur d'indiquer, avant toute consommation, qu'il refuse de consommer un ou des ingrédients ou auxiliaires technologiques ou dérivés d'une substance ou d'un produit énuméré à l'annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 qui peuvent être utilisés dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et être présents dans le produit fini, même sous forme modifiée.

Pendant un délai de trois ans après la fourniture du dernier repas, le fournisseur des repas conserve le document attestant du refus manifesté par le consommateur.

On entend par " restauration collective " au sens du présent article : l'activité de restauration hors foyer caractérisée par la fourniture de repas à une collectivité de consommateurs réguliers, liée par accord ou par contrat.

Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documentation des allergènes dans les livraisons de denrées alimentaires

Résumé. Les denrées alimentaires livrées aux restaurants doivent être accompagnées d'un document indiquant les allergènes présents.

Chaque livraison de denrées alimentaires à des établissements de restauration est accompagnée d'un document portant l'information mentionnée à l'article R. 112-11 (Information sur les allergènes dans les produits alimentaires).

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au jeudi 30 juin 2016

Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances
Article R112-11
Article R112-12
Article R112-13
Article R112-14
Article R112-15