Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information sur les allergènes dans les produits alimentaires
Résumé. Les allergènes dans les aliments doivent être clairement indiqués pour informer les consommateurs.
L'utilisation dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire de tout ingrédient ou auxiliaire technologique ou dérivé d'une substance ou d'un produit énuméré à l'annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 provoquant des allergies ou des intolérances, et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée, est portée à la connaissance du consommateur final et des établissements de restauration selon les modalités fixées par la présente sous-section.
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Indication des allergènes dans les denrées alimentaires
Résumé. Les allergènes dans les aliments doivent être clairement indiqués sur l'emballage ou à proximité pour informer les consommateurs.
L'information mentionnée à l'article R. 112-11 (Information sur les allergènes dans les produits alimentaires)Art. R.112-11Information sur les allergènes dans les produits alimentairesLes allergènes dans les aliments doivent être clairement indiqués pour informer les consommateurs. est indiquée sur la denrée elle-même ou à proximité de celle-ci de façon qu'il n'existe aucune incertitude quant à la denrée à laquelle elle se rapporte, lorsqu'une denrée alimentaire est :
1° Présentée non préemballée sur les lieux de vente au consommateur final et aux collectivités au sens du d du paragraphe 2 de l'article 2 du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 ;
2° Emballée sur les lieux de vente à la demande du consommateur ;
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Affichage des allergènes dans les restaurants
Résumé. Les restaurants doivent afficher les allergènes présents dans les plats, soit directement sur place, soit en les rendant accessibles facilement.
Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, sont portés à la connaissance du consommateur, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public :
2° Soit les modalités selon lesquelles l'information mentionnée à l'article R. 112-11 (Information sur les allergènes dans les produits alimentaires)Art. R.112-11Information sur les allergènes dans les produits alimentairesLes allergènes dans les aliments doivent être clairement indiqués pour informer les consommateurs. est tenue à sa disposition.
Dans ce dernier cas, le consommateur est mis en mesure d'accéder directement et librement à l'information mentionnée à l'article R. 112-11 (Information sur les allergènes dans les produits alimentaires)Art. R.112-11Information sur les allergènes dans les produits alimentairesLes allergènes dans les aliments doivent être clairement indiqués pour informer les consommateurs., disponible sous forme écrite.
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Allergènes dans la restauration collective
Résumé. Les restaurants collectifs peuvent ne pas afficher les allergènes si les clients les signalent à l'avance, et doivent garder ces signalements pendant trois ans.
L'information mentionnée à l'article R. 112-11 (Information sur les allergènes dans les produits alimentaires)Art. R.112-11Information sur les allergènes dans les produits alimentairesLes allergènes dans les aliments doivent être clairement indiqués pour informer les consommateurs. n'est pas requise lors de la fourniture du repas, lorsque, dans le cadre de la restauration collective, un dispositif permet à un consommateur d'indiquer, avant toute consommation, qu'il refuse de consommer un ou des ingrédients ou auxiliaires technologiques ou dérivés d'une substance ou d'un produit énuméré à l'annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 qui peuvent être utilisés dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et être présents dans le produit fini, même sous forme modifiée.
Pendant un délai de trois ans après la fourniture du dernier repas, le fournisseur des repas conserve le document attestant du refus manifesté par le consommateur.
On entend par " restauration collective " au sens du présent article : l'activité de restauration hors foyer caractérisée par la fourniture de repas à une collectivité de consommateurs réguliers, liée par accord ou par contrat.
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Documentation des allergènes dans les livraisons de denrées alimentaires
Résumé. Les denrées alimentaires livrées aux restaurants doivent être accompagnées d'un document indiquant les allergènes présents.
Chaque livraison de denrées alimentaires à des établissements de restauration est accompagnée d'un document portant l'information mentionnée à l'article R. 112-11 (Information sur les allergènes dans les produits alimentaires)Art. R.112-11Information sur les allergènes dans les produits alimentairesLes allergènes dans les aliments doivent être clairement indiqués pour informer les consommateurs..