DÉCRET n°2015-447 du 17 avril 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la consommation

Art. R112-7

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Modification des règles d'étiquetage des produits alimentaires

Résumé. Les produits alimentaires doivent indiquer leur quantité nette, sauf pour certains comme les escargots ou les huîtres où on peut compter les unités.

A modifié les dispositions suivantes :

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