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Modification des règles pour l'autorisation de travaux dangereux par les jeunes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4153-46, Art. R4153-47, Art. R4153-48
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension et précisions des conditions d’affectationCode du travailArt. R4153-41 : Déclaration de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
→ Version 2 : Révision détaillée et élargissement des modalités de déclarationCode du travailArt. R4153-42 : Mise à jour des informations sur les dérogations pour jeunes travailleurs
→ Version 2 : Réduction du délai et changement d’objet – mise à jour rapide au lieu d’une décision détaillée
- Code du travailArt. R4153-40, Art. R4153-41, Art. R4153-42, Art. R4153-43, Art. R4153-44, Art. R4153-45