DÉCRET n°2015-443 du 17 avril 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4153-46, Art. R4153-47, Art. R4153-48

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4153-40, Art. R4153-41, Art. R4153-42, Art. R4153-43, Art. R4153-44, Art. R4153-45

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Modification des règles pour l'autorisation de travaux dangereux par les jeunes

Résumé. Le décret modifie les règles pour autoriser les jeunes à effectuer des travaux dangereux, en supprimant certaines procédures et en imposant de nouvelles obligations d'information.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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